AMICALE DES EDUCATEURS DE FOOTBALL DE LA COTE d’AZUR

 

4 avenue Paul Arène 06000 NICE

( : 04.92.15.80.31.
 
 

 

 

 

 

 

 

 


STATUTS

 

 

 

Art 1 :  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

AMICALE DES EDUCATEURS DE FOOTBALL DE LA COTE D’AZUR

 

Art 2 : OBJET

 

Cette association a pour objet l’étude et la défense des intérêts communs :

 

·        des diplômés d’état 1°, 2°, 3°, du D.E.P.F., du D.E.F., du C.F.,

·        des diplômés fédéraux initiateur 1 et 2, animateur senior, jeune animateur technique

·        diplômés d’état ou de la Fédération Française de Football,

en application et dans le respect du Statut des Educateurs de Football et du Statut de l’Educateur Fédéral, édicté par les règlements généraux de la Fédération Française de Football et la Ligue Nationale de Football (Charte de Football Professionnel)

 

Elle s’efforce, par tous les moyens en son pouvoir, de conseiller et aider tous ses membres, de créer et développer entre eux des liens de bonne camaraderie, d’amitié et de convivialité.

 

Elle peut permettre à ses membres de pratiquer le football dans le cadre de rencontres amicales sous formes de matchs ou de tournois.

 

Elle apporte son concours la plus dévoué à la mise en œuvre de la politique technique nationale, à tout ce qui peut favoriser les progrès du football en assurant le perfectionnement de ses membres et en participant aux études et recherches sur l’enseignement du football (journal et publication), et à respecter et à faire respecter la lettre et l’esprit des lois du jeu.

 

Outre sa participation à la formation de l’ensemble de ses pratiquants, de tous âges et de tous niveaux, elle a pour mission plus particulièrement de s’occuper de l’éducation et du perfectionnement des jeunes.

 

Elle s’engage également à veiller au respect du football, et elle se réserve le droit d’intervenir si des évènements, des décisions ou des personnes, lui semblaient mettre en danger ou simplement remettre en cause l’esprit ou la pratique du jeu.

 

Toute discussion politique, religieuse et sociale est formellement interdite.

La durée de l’association est illimitée.

 

Art 3 : SIEGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé à : 4 avenue Paul Arène 06000 NICE

Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

 

Art 4 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

 

L’association se compose de membres d’honneur, de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

 

Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu ou rendant des services exceptionnels à l’association.

 

Sont membres actifs les personnes qui, après avoir accepté les présents statuts et produit justification de leur qualité d’éducateur breveté d’état ou diplômé de la Fédération Française de Football, sont agréées par le Comité Directeur de l’Amicale, et s’engagent à verser la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

 

Sont membres bienfaiteurs les sympathisants qui auront rendu des services signalés reconnus par le Comité Directeur et qui versent une cotisation.

 

 

Art 5 : RADIATIONS

 

La qualité de membre se perd par :

 

·        la démission

·        le décès

·        la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Comité Directeur pour fournir des explications.

 

 

Art 6 : RESSOURCES ET DEPENSES DE L’ASSOCIATION

 

Les ressources de l’association se composent :

 

·        des cotisations de ses membres et du produit des réunions (après remboursement des frais engagés) qu’elle pourra provoquer,

·        des subventions de la Fédération Française de Football, de la Ligue de la Méditerranée, du District de la Côte d’Azur,

·        des subventions qui pourraient lui être accordées par l’état, la région, le département et les communes ou toute autre personne physique ou morale,

·        et de tout autre don ou somme reçue à quelque titre que ce soit.

 

Les fonds recueillis servent exclusivement à pourvoir aux dépenses de fonctionnement de l’association, et, en définitive, à atteindre l’objet fixé par l’article 2.

 


 

 


Art 7 : LE COMITE DIRECTEUR

 

L’Amicale est dirigée par un Comité Directeur de 10 à 20 membres élus pour 4 ans par l’Assemblée Générale. Il élit en son sein :

 

·        un président

·        un président ou plusieurs vice-présidents

·        un secrétaire général assisté éventuellement d’un secrétaire adjoint

·        un trésorier assisté éventuellement d’un secrétaire adjoint

qui constituent le bureau.

 

Le Bureau est chargé de régler les affaires courantes et les affaires urgentes.

 

Le Président ou un délégué représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie.

 

Le Président doit effectuer les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

           

·        les modifications apportées aux statuts,

·        le changement de titre de l’association

·        le transfert du siège social

·        les changements survenus au sein du Comité Directeur et son bureau

 

Le Comité Directeur est élu par les membres actifs présents ou représentés à l’assemblée générale élective et ayant payé leur cotisation de la saison précédente.

 

 

Tout éducateur, candidat à des fonctions de membre du Comité Directeur de l’Amicale devra établir son affiliation et sa collaboration à l’Amicale depuis au moins une saison à la date de l’élection des membres du Comité Directeur à l’assemblée générale.

 

 

 

Art 8 : REUNION ET POUVOIRS DU COMITE DIRECTEUR

 

Le Comité Directeur se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

 

Le Comité Directeur statue sur toutes les questions intéressant l’association, notamment, sur les admissions provisoires ou définitives, les exclusions et la gestion financière de l’Association.

 

Le Comité Directeur veille à l’application des statuts et règlements de l’Amicale, contribue subsidiairement, à l’application de ceux des instances représentatives du football ayant à l’activité et aux statuts des éducateurs et notamment de ceux de la Fédération Française de Football, de la Ligue de la Méditerranée, du District de la Côte d ‘Azur de Football qui trouveront à s’appliquer chaque fois que les statuts et règlements de l’Amicale n’auront rien prévu spécifiquement pour régir le sujet concerné et désigne le ou les représentant(s) des éducateurs aux élections du Comité Directeur du District de la Côte d’Azur de Football.


 


Le Comité Directeur prend toutes dispositions pour assurer le bon fonctionnement de l’association et, en général, le bon renom de l’activité d’éducateur et ceux qui l’exercent.

Il fixe la date, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée générale.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

 

Art 9 : ASSEMBLEES GENERALES

 

Une assemblée générale ordinaire composée des membres actifs sera réunie annuellement.

 

Le président ou éventuellement l’un de ses délégués, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée.

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit sur convocation du Comité Directeur qui également, en cas d’urgence, peut provoquer la réunion d’une assemblée générale extraordinaire, composée des même membres actifs.

 

Les délibérations des assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, sont valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, à l’exception de celles ayant pour objet de modifier les statuts qui seront réglés par les dispositions de l’articles 13.

 

Pour tout vote, électif ou autre, un membre absent pourra se faire représenter par un autre membre de l’association. Ce dernier ne pourra détenir qu’un seul pouvoir.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

 

Art 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L’assemblée générale ordinaire a, dans ses attributions, la nomination des membres du Comité Directeur, l’examen de l’ordre du jour et de toutes les questions qui lui sont soumises.

Elle entend le compte rendu moral et financier de l’association qui lui sont présentés par le Comité Directeur et se prononce sur ceux-ci à main levée.

 

 

Art 11 : PAIEMENT DES COTISATIONS – CONSEQUENCE DU NON-PAIEMENT

 

Pourra être considéré comme démissionnaire tout membre dont la cotisation n’aura pas été acquittée régulièrement dans un délai de 6 mois après le début de la saison. La saison commençant le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.

 

 

Art 12 : DECISIONS DISCIPLINAIRES

 

Tout membre qui ne se conforme pas aux présents statuts ou dont la conduite aura porté atteinte à l’association ou à l’image des éducateurs pourra être exclu.


Les décisions disciplinaires concernant les membres de l’association ou les mesures générales visant à sauvegarder les intérêts moraux de l’association seront prises par le Comité Directeur.

 


Art 13 : MODIFICATION DES STATUTS

 

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Comité Directeur ou sur la proposition d’au moins un quart des membres inscrits et à jour de leur cotisation.

 

La présence d’au moins un quart des membres inscrits est nécessaire pour la validité des décisions. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire sera constituée avec un ordre du jour identique. A cette réunion, les décisions pourront être prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

 

 

Art 14 : REGLEMEMNT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

 

 

Art 16 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire provoquée à cette effet, sur un vote réunissant au moins les trois quart des voix des membres inscrits et à jour de leur cotisation.

 

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale extraordinaire nommera un ou plusieurs commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

 

Nice, le 25 novembre 2000

 

 

 

Le secrétaire de l’Amicale                                                                  Le Président de l’Amicale